top of page
background-metrique-consulting_edited.jpg

Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.metrique-consulting.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


 

Propriétaire, éditeur et webmaster du site :


Société MÉTRIQUE CONSULTING


SARL au capital de 10 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 503 418 162.

  • Siège social : 23 RUE DU DEPART, BOITE 37, 75014 PARIS, France.
     

  • Coordonnées de contact : stephane.laudrel@metrique.fr / 06 83 16 92 57

     

Responsable de la publication :


Stéphane LAUDREL, en sa qualité de Gérant de la société MÉTRIQUE CONSULTING.


 

Hébergeur :


Société Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

  • Téléphone : +1 415-639-9034.

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site www.metrique-consulting.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique décidée par MÉTRIQUE CONSULTING

3. Description des services fournis

En sa qualité de cabinet d'expertise, de formation et d'audit en métrologie, MÉTRIQUE CONSULTING a mis en ligne le site www.metrique-consulting.com afin de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités et services.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MÉTRIQUE CONSULTING est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MÉTRIQUE CONSULTING. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Limitations de responsabilité

MÉTRIQUE CONSULTING s’efforce de fournir des informations précises, mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

MÉTRIQUE CONSULTING ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et sans virus.

6. Gestion des données personnelles

Les modalités de traitement des données à caractère personnel (RGPD) sont définies dans notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.metrique-consulting.com contient des liens vers d’autres sites. MÉTRIQUE CONSULTING n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.metrique-consulting.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

bottom of page